REGLEMENT DU JEU "CODHOR x HISTOIRE D'OR"
Jeu avec obligation d'achat
La société THOM, société par actions simplifiées au capital de 150.221.175 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 587 900 et ayant son siège social au 55 rue d’Amsterdam 75008 - Paris (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours avec obligation d’achat intitulé « Codhor x Histoire d’Or » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu débute le 07 mai 2024 à 00h00 pour se terminer le 27 mai 2024 à 23h59, et se déroule selon les modalités décrites dans le présent règlement du Jeu (ci-après « le Règlement »).
Les jours et heures indiqués dans le présent Règlement sont ceux du fuseau horaire de la France métropolitaine (UTC +1).
3.1. Conditions de participation :
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à Monaco ou dans les DROM COM, et ayant effectué un achat, sans montant minimum, d’une montre Codhor (ci-après le « Produit ») entre le 07 mai 2024 et le 27 mai 2024 dans une bijouterie Histoire d’Or participante.
Seules les bijouteries Histoire d’Or proposant à la vente les Produits participent au Jeu. La liste des bijouteries participantes est à consulter en Annexe 1.
La participation est valable pour tout achat dont le montant a été intégralement payé par le Participant pendant la durée du Jeu. Ne sont donc pas prise en compte pour la participation les commandes avec paiement partiel du prix (acompte), ou encore les Produits achetés ayant fait l’objet d’une demande de remboursement ou d’avoir liée à l’exercice des garanties légales ou du droit de rétractation.
La participation au Jeu est strictement nominative. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne physique pendant toute la durée du Jeu.
Ne peuvent participer au Jeu les personnes impliquées directement ou indirectement dans la conception, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du présent Jeu. Sont donc exclus les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société Organisatrice, et de toute société qu'elle contrôle. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Toute manoeuvre visant à contourner le présent Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainera immédiatement et irrévocablement l’annulation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides. Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice.
Chaque Participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents et/ou plusieurs adresses emails. Il est également interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les Participants répondent bien aux conditions stipulées dans le présent Règlement. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de présenter les justificatifs demandés par la Société Organisatrice sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent Règlement.
3.2. Annonce :
Le Jeu est accessible via un QR code présent sur les vitrines de la marque Codhor des bijouteries Histoire d’Or participantes, renvoyant au site officiel du Jeu : https://www.histoiredor.com/fr_FR/codhor-histoire-d-or/.
Le Jeu est accessible sur mobile via le site internet de la Société Organisatrice sur ce lien : https://www.histoiredor.com/fr_FR/codhor-histoire-d-or/.
Pour participer, le Participant doit suivre les étapes suivantes :
1. Effectuer un achat du Produit en magasin, dans l’une des bijouteries Histoire d’Or participantes ;
2. Scanner le QR code disponible sur les vitrines de la marque Codhor dans l’une des bijouteries participantes ;
3. Accéder à l’espace dédié au Jeu prévu sur le site internet susmentionné et entrer ses coordonnées via le formulaire de participation (champs obligatoires : nom, prénom, adresse mail) ;
4. Prendre connaissance du présent Règlement et accepter sans réserve ledit Règlement (case à cocher)
5. Cliquer sur « Je participe » afin de valider les informations préalablement indiquées ;
6. Sur la page suivante, insérer son justificatif d’achat dans le champ prévu à cet effet et cliquer sur « Valider ».
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités décrites au présent article 4 ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Les dotations seront les suivantes :
- 10 cartes cadeaux Histoire d’Or d’une valeur faciale de 100€ chacune, valables du 11 juin 2024 au 11 juin 2025 dans tous les magasins Histoire d’Or et sur www.histoiredor.com.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes, c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, et notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue et présentée, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La désignation des gagnants est effectuée par un tirage au sort via un algorithme de désignation aléatoire.
A l’issue du Jeu, les Participants remplissant les conditions du Règlement participeront au tirage au sort, qui aura lieu entre le 29 mai et le 31 mai 2024.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation mise en jeu sur toute la durée du Jeu.
Les Gagnants seront contactés dans les 12 jours après la réalisation du tirage au sort, aux coordonnées volontairement indiquées par les gagnants lors de leur participation au Jeu, par les services de la Société Organisatrice afin de percevoir leur lot.
Leur dotation leur sera adressée par email dans un délai de 12 jours maximum après le tirage.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La dotation est nominative. Elle ne pourra être attribuée qu’aux seuls gagnants ayant valablement participés au Jeu, à l’exclusion de tout ascendant ou ayant droit.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services pour quelque raison que ce soit.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, le gagnant perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle considérée comme perdue et ne sera pas remise en jeu, et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent Règlement, son gain ne lui sera pas attribué.
Les dotations ne pouvant être attribuées par suite d’erreurs ou omissions dans les coordonnées des Participants, de modifications de leurs coordonnées, ou pour toutes autres raisons, seront conservées par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l’email annonçant le gain par suite i) d'une erreur dans l’adresse email indiquée par les Participants sur le formulaire de participation au Jeu, ii) en cas de défaillance du fournisseur d'accès ou de défaillance du réseau internet, iii) si le gagnant ne peut être joint par email pour une raison indépendante de sa volonté.
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des dotations par les Participants.
LLe présent Règlement complet est consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.histoiredor.com/fr_FR/reglement-jeu/.
La participation au Jeu implique l'acceptation du présent Règlement dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent Règlement.
Il est communiqué gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la Société Organisatrice, dans la limite d’une demande par Participant.
Les frais relatifs à la demande de Règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de remboursement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement, à tout moment, à condition d’en informer les Participants par le dépôt d’un avenant modificatif auprès de Franck Cherki, Huissier de Justice associé, ayant son siège à Paris (75019), 119 avenue de Flandre et par l’envoi d’une communication par email aux Participants.
En cas de contradiction entre différentes versions du présent Règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été validée et déposée auprès de Franck Cherki, Huissier de Justice associé, ayant son siège à Paris (75019), 119 avenue de Flandre.
La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du Règlement et sur tout litige pouvant survenir, notamment quant aux conditions ou résultats du Jeu.
9.1 Toutes les images ou illustrations utilisées pour les besoins promotionnels du présent Jeu, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.
La reproduction, la représentation et/ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.
9.2 Les Gagnants pourront être contactés par la Société Organisatrice afin d’autoriser, par la signature d’une lettre accord, l’utilisation de leurs noms, photos, ainsi que de toutes images ou supports.
L’accessibilité au présent Jeu étant gratuite, les Participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.
Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la Société Organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au Jeu.
Pour être prise en compte, cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
- identité, adresse postale et électronique du Participant, et numéro de téléphone ;
- dates et heures de participation ;
- facture détaillée de l’opérateur ;
- RIB.
Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur.
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le Participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au présent Jeu. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice est responsable du traitement des données personnelles des Participants dans le cadre de leur participation au Jeu avec obligation d’achat Codhor x Histoire d'Or (acceptation du Règlement).
Les données des Participants sont destinées uniquement aux services de la Société Organisatrice en charge de l’organisation du Jeu, et au sous-traitant ADICTIZ. Elles sont conservées pour la durée du Jeu prolongé de 3 mois.
Les Participants disposent de droits sur leurs données (accès, rectification, limitation de traitement, portabilité, effacement), qu'ils peuvent exercer en nous contactant via le formulaire disponible au lien suivant : https://www.histoiredor.com/fr_FR/nous-contacter-sc/.
Les Participants peuvent également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations, les Participants sont invités à consulter la politique de protection des données Histoire d’Or via le lien suivant : https://www.histoiredor.com/fr_FR/donnees-personnelles.html
12.1 Responsabilité quant au déroulement du Jeu :
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect des conditions du présent Règlement par le Participant.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’une nécessité justifiée, elle était amenée à annuler avec ou sans préavis le présent Jeu, à le suspendre, l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La participation au Jeu implique des Participants une attitude loyale vis-à-vis de la Société Organisatrice et des autres Participants.
A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au Jeu ou l’attribution de dotations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le Participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir une dotation.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et puis largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.
12.2 Responsabilité vis-à-vis des gagnants :
La Société Organisatrice ne saurait nullement être tenue responsable vis-à-vis des gagnants dans les cas suivants :
- Survenance de tout évènement indépendant de la Société Organisatrice rendant impossible la remise de la dotation (défectuosité des connexions internet du Participant, coordonnées erronées fournies par le Participant, …) ;
- Annulation / changement des dates du Jeu. La Société Organisatrice informera les Participants de tout changement du présent Règlement par email et sur le site internet du Jeu.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestation liée à une interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que toutes les situations non prévues seront tranchées par la Société Organisatrice ; sa décision n’est pas susceptible d’appel.
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai de deux mois à compter de la fin du Jeu (date de réception). Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal Judiciaire de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
Fait à Paris, le 22/04/2024 ANNEXE 1 - Liste des bijouteries participantes à l'opération
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